Arrêté Royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail.

L’arrêté Royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail demande à l’employeur :

-          d’effectuer une analyse de risque qui servira à établir des mesures de prévention tel que l’installation d’un système de détection incendie efficace à la protection des personnes. Cette analyse peut être faite soit par le client lui-même soit par un mandataire. En cliquant sur ce lien vous pouvez réaliser cette analyse gratuitement.

-          d’entretenir au moins une fois par an le système de détection incendie pour garantir son bon fonctionnement.

-          de mettre en place des procédures pour l’évacuation des personnes et l’utilisation des équipements de protection contre l’incendie …

-          d’établir le dossier d’intervention et le tenir à disposition du SRI, à l’entrée du bâtiment.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à entrer en contact avec nous.

Notre équipe se fera un plaisir de répondre à vos attentes.

Pour plus de renseignements sur l’Arrêté Royal

 

LEGISLATION NATIONALE

Normes de base

  • Bâtiments non industriels - Arrêté Royal du 07.07.1994
  • Bâtiments industriel – Arrêté Royal du 07.07.1994
  • Lieux de travail – Arrêté Royal du 28.03.2014
  • Règles d’installation pour les systèmes NBN S21-100-1 et -2
  • Article 104 du RGIE concernant les installations électrique

Sectorielles

  • Milieu hospitalier : Arrêté Royal du 06.11.1979

Diverses

  • Stade de football : Arrêté Royal du 06.07.2013
  • Autorité du bourgmestre : Arrêté Royal du 24.06.1988
  • Tunnel routier : Circulaire du 25.06.1990, 09.04.2009 et 18.11.2013
  • Parking fermé : Arrêté Royal du 17.05.2007
  • Assurance relation contractuelle

LEGISLATION REGIONALE

  • Logement touristique (AGW du 09.12.2004 + code du tourisme du 17.05.2010)
  • Maison de repos ou de soins (AGW du 09.12.1998 et 15.12.2009)